J.O. 251 du 28 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine


NOR : MCCF0600782A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 octobre 2006, est transférée à la ville de Bagnères-de-Bigorre la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bagnères-de-Bigorre avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Salies de Bagnères-de-Bigorre au 5 janvier 2002.

La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.