J.O. 251 du 28 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0640233A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2006, M. Patrick Henon, surveillant, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Tulle, en remplacement de Mme Jacqueline Rougier, à compter du 2 novembre 2006.