J.O. 251 du 28 octobre 2006
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Arrêté du 19 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620774A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2006 :
Le retrait de Mme Morel (Chantal, Jacqueline, Simone), divorcée Pernin, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Chantal Morel-Pernin, Philippe Letellier et Sylvie Penot-Leterrier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Chantal Morel-Pernin, Philippe Letellier et Sylvie Penot-Leterrier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Letellier et Sylvie Penot-Leterrier, huissiers de justice associés ».