J.O. 251 du 28 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du sous-préfet d'Aubusson - M. Bonnelle (Bernard)

NOR : INTA0620379D


Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2006, M. Bernard Bonnelle, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Aubusson.