J.O. 251 du 28 octobre 2006
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Décision du 19 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
NOR : INTA0600874S
Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 20 février 2002 modifié portant organisation interne de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 3 octobre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :
Article 1
L'article 1er de la décision du 3 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Nathalie Marthien, administratrice civile, chef du bureau des personnels administratifs, à M. Jean-Luc Guillemoto, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Françoise Taheri, administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, et à M. Sébastien Daziano, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »Article 2
L'article 2 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Raphaël Arnoux, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs. »
Article 3
L'article 3 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Fabrice Dingreville, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés. »Article 4
L'article 4 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Deschênes, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des finances, de la paie et de la prévision.
Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Jacquery, attachée d'administration centrale, à M. Denis Fiachetti, secrétaire administratif de classe supérieure d'administration centrale, à MM. Olivier Bouix et Karim Hamidi et à Mlle Violaine Roques, secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des finances de la paie et de la prévision et de son adjointe, à l'effet de signer toutes pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »Article 5
L'article 5 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Sylvia Célestin, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts. »Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2006.
B. Schmeltz