Arrêté du 18 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières <BR>

J.O. 251 du 28 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0608634A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 octobre 2006, M. Jean-Claude Dougnac est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, en remplacement de M. Jean-Pierre Guyon.