J.O. 251 du 28 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination du président et des membres de la commission des marchés de RTE-EDF transport

NOR : INDI0608618A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 octobre 2006 :

M. Renard (Charles), président de chambre honoraire à la Cour des comptes, est nommé en qualité de président de la commission des marchés de RTE-EDF transport.

Sont nommés membres de la commission des marchés de RTE-EDF transport en tant que personnalités qualifiées :

M. Michel Vanhems, délégué à la politique d'achat et aux affaires juridiques du Centre national d'études spatiales ;

M. Jacques Texier, vice-président de l'AFNOR ;

M. Philippe-Pierre Dornier, professeur à l'ESSEC.

Le présent arrêté prend effet au 1er novembre 2006.