Arrêté du 4 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) <BR>

J.O. 251 du 28 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

NOR : AGRS0602149A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 octobre 2006, M. Jean-Jacques, Louis, Pierre Constans, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 novembre 2006.