J.O. 251 du 28 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)


NOR : AGRS0602148A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 octobre 2006, Mme Michèle Dales, épouse Constans, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 novembre 2006.