J.O. 251 du 28 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

NOR : AGRS0602141A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 septembre 2006, M. Jean, Bernard Operie, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er septembre 2000 en qualité de directeur d'établissement de 2e classe, affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Toulouse, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 6 novembre 2006 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.