J.O. 243 du 19 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination (inspection du travail)


NOR : SOCO0612014A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 4 octobre 2006, Mme Ginette Franc, directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude, est nommée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales à compter du 1er décembre 2006 et détachée dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.