J.O. 243 du 19 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale


NOR : SANX0609631A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 17 octobre 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :

En tant que représentants des assurés sociaux et sur désignation de :


1. La Confédération générale du travail (CGT)


Titulaires :

Mme Isabey (Mijo).

Mme Farache (Jacqueline).

M. Chanu (Pierre-Yves).

Suppléants :

M. Sureau (Jean-Claude).

M. Mocquery (Pierre).

M. Laboisseret (Michel).


2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)


Titulaires :

M. Bellanca (Joseph).

M. Rames (Ange-Marie).

M. Privat (Patrick).

Suppléants :

M. Bost (Jean-Louis).

M. Mongereau (Jacky).

M. Rimeize (Jacques).


3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)


Titulaires :

M. Le Bail (Jean-Paul).

M. Durel (Jacques).

Mme Noel (Annie).

Suppléants :

M. Becker (Xavier).

M. Grall (Bruno).

M. Thevenon (Georges).


4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)


Titulaires :

M. Merten (Bernard).

M. Lebas (Jean-Michel).

Suppléants :

Mme Le Franc (Annie).

M. Barraud (René).


5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)


Titulaires :

M. Raby (Jean-Claude).

M. Constensoux (Xavier).

Suppléants :

M. Honoré (Alain).

M. Gross (Alain).

En tant que représentants des employeurs et sur désignation de :


1. Le Mouvement des entreprises de France


Titulaires :

Mme Fauchois (Marie-Christine).

Mme Bonan (Isabelle).

Mme Delcourt (Dominique).

M. Guéry (Jean-Claude).

M. Loréal (Pierre-François).

Mlle Martinez (Emilie).

Suppléants :

M. Blanc (Philippe).

M. Brieux (Michel).

M. Delabrière (Eric).

M. Giaime (Joseph).

Mme Rigoreau-Belayachi (Ghislaine).


2. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises


Titulaires :

M. Le Bont (Eric).

Mme Izard (Marie-Françoise).

Suppléants :

Mme Baffoy (Marie-Josée).

M. Soupizet (Christophe).


3. L'Union professionnelle artisanale


Titulaires :

M. Burban (Pierre).

M. Goj (Philippe).

Suppléants :

M. Pineau (Christian).

M. Guérin (Dominique).

En tant que représentants des travailleurs indépendants et sur désignation de :


1. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises


Titulaire :

M. Massas (Bernard).

Suppléant :

M. Zedda (Alain).


2. L'Union professionnelle artisanale


Titulaire :

Mme Bourdeaux (Danielle).

Suppléant :

M. Luquet (Gérard).

En tant que personnes qualifiées et sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale :

Mme Barbara (Emmanuelle).

Mme Bergé-Suet (Elisabeth).

M. Chadelat (Jean-François).

M. Joliclerc (François).