J.O. 243 du 19 octobre 2006
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Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
NOR : SANX0609631A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 17 octobre 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :
En tant que représentants des assurés sociaux et sur désignation de :
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires :
Mme Isabey (Mijo).
Mme Farache (Jacqueline).
M. Chanu (Pierre-Yves).
Suppléants :
M. Sureau (Jean-Claude).
M. Mocquery (Pierre).
M. Laboisseret (Michel).
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires :
M. Bellanca (Joseph).
M. Rames (Ange-Marie).
M. Privat (Patrick).
Suppléants :
M. Bost (Jean-Louis).
M. Mongereau (Jacky).
M. Rimeize (Jacques).
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires :
M. Le Bail (Jean-Paul).
M. Durel (Jacques).
Mme Noel (Annie).
Suppléants :
M. Becker (Xavier).
M. Grall (Bruno).
M. Thevenon (Georges).
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires :
M. Merten (Bernard).
M. Lebas (Jean-Michel).
Suppléants :
Mme Le Franc (Annie).
M. Barraud (René).
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires :
M. Raby (Jean-Claude).
M. Constensoux (Xavier).
Suppléants :
M. Honoré (Alain).
M. Gross (Alain).
En tant que représentants des employeurs et sur désignation de :
1. Le Mouvement des entreprises de France
Titulaires :
Mme Fauchois (Marie-Christine).
Mme Bonan (Isabelle).
Mme Delcourt (Dominique).
M. Guéry (Jean-Claude).
M. Loréal (Pierre-François).
Mlle Martinez (Emilie).
Suppléants :
M. Blanc (Philippe).
M. Brieux (Michel).
M. Delabrière (Eric).
M. Giaime (Joseph).
Mme Rigoreau-Belayachi (Ghislaine).
2. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaires :
M. Le Bont (Eric).
Mme Izard (Marie-Françoise).
Suppléants :
Mme Baffoy (Marie-Josée).
M. Soupizet (Christophe).
3. L'Union professionnelle artisanale
Titulaires :
M. Burban (Pierre).
M. Goj (Philippe).
Suppléants :
M. Pineau (Christian).
M. Guérin (Dominique).
En tant que représentants des travailleurs indépendants et sur désignation de :
1. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire :
M. Massas (Bernard).
Suppléant :
M. Zedda (Alain).
2. L'Union professionnelle artisanale
Titulaire :
Mme Bourdeaux (Danielle).
Suppléant :
M. Luquet (Gérard).
En tant que personnes qualifiées et sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale :
Mme Barbara (Emmanuelle).
Mme Bergé-Suet (Elisabeth).
M. Chadelat (Jean-François).
M. Joliclerc (François).