J.O. 243 du 19 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640214A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2006, Mlle Isabelle Buns, contractuelle, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mme Monique Janoir, épouse Szymanski, à compter du 12 octobre 2006.