Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance <BR>

J.O. 243 du 19 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance

NOR : INTC0600830A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 octobre 2006, Mme Claire Thieffry, conseillère technique de l'Union sociale pour l'habitat, est nommée membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance au titre de représentant de l'Union sociale pour l'habitat, en remplacement de Mme Véronique Momal, conseillère technique auprès de l'Union sociale pour l'habitat, appelée à d'autres fonctions.