J.O. 243 du 19 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (directeurs régionaux du travail des transports)


NOR : EQUP0600052A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 25 septembre 2006 :

Il est mis fin, à compter du 30 septembre 2006, aux fonctions des agents dont les noms suivent dans l'emploi de directeur régional du travail des transports :

M. Bonello (Patrick), directeur régional du travail des transports régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;

M. Cassagne (Daniel), directeur régional du travail des transports régions Centre et Limousin ;

M. Fischer (Bernard), directeur régional du travail des transports régions Alsace et Lorraine.

Les agents dont les noms suivent sont nommés dans l'emploi de directeur régional du travail des transports à compter du 1er octobre 2006 :

M. Bonello (Patrick), directeur régional du travail des transports région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

M. Cassagne (Daniel), directeur régional du travail des transports région Centre ;

M. Fischer (Bernard), directeur régional du travail des transports région Lorraine.