Décret du 17 octobre 2006 portant acceptation de démission (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques) <BR>

J.O. 243 du 19 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 17 octobre 2006 portant acceptation de démission (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

NOR : ECOS0620025D

Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2006, la démission présentée par M. Monet (Hervé), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 1er octobre 2006.