J.O. 243 du 19 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 octobre 2006 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600107A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 octobre 2006, Mme Isabelle Gravière-Troadec, conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 6 novembre 2006.