Décret du 17 octobre 2006 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) <BR>

J.O. 243 du 19 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 17 octobre 2006 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600052D

Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2006, Mme Isabelle Gravière-Troadec, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est déléguée dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes à compter du 6 novembre 2006.