J.O. 243 du 19 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2006 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601293A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 octobre 2006, M. Hervé Le Roux, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès d'Aéroports de Paris pour exercer les fonctions de responsable de la comptabilité fournisseurs au sein de la direction des comptabilités est placé en position hors cadres auprès d'Aéroports de Paris pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 2006.

Les dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2004 portant maintien en détachement de l'intéressé cessent à compter du 1er octobre 2006.