Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination à des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales <BR>

J.O. 235 du 10 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination à des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : SANS0623997A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 septembre 2006, sont désignées comme représentants des usagers du système de santé les personnes dont les noms suivent :

Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des Pays de la Loire : Mme Stéphanie Gousseau, représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), suppléante, en remplacement de M. Philippe de Closets ;

Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Nord - Pas-de-Calais : Mme Anne-Marie Granier-Aubry, représentant la Ligue contre le cancer, suppléante.