J.O. 235 du 10 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 126-16-6 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0623986V


En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :

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JO no 235 du 10/10/2006 texte numéro 83
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Rectificatif


Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publié le 21 septembre 2006 en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (NOR : SANS0623066V), pour la spécialité Vivaglobin code UCD 927420-7, remplacer le prix de vente HT par 68,800.