J.O. 235 du 10 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux

NOR : SANH0624016V


A. - Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 21 du décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les postes suivants :

1. Postes de directeur proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires et sociaux dans les établissements hors classe ci-après :

- centre hospitalier, à Guise (Aisne) ;

- centre hospitalier, à Néris-les-Bains (Allier) ;

- hôpital local, à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence) ;

- hôpitaux locaux, à Riez et à Valensole (Alpes-de-Haute-Provence) ;

- centre hospitalier, à Tournon-sur-Rhône (Ardèche) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Châteaumeillant (Cher) ;

- maison de retraite, à Mareuil-sur-Belle (Dordogne) ;

- maison de retraite, à Thiviers (Dordogne) ;

- hôpital local, à Mirande (Gers) ;

- hôpital local, à Monségur (Gironde) ;

- hôpital local, à Clermont-l'Hérault (Hérault) ;

- hôpital local, à Levroux (Indre) ;

- centre hospitalier, à Orgelet, et maisons de retraite, à Arinthod et à Saint-Julien-sur-Suran (Jura) ;

- maisons de retraite, à Riotord, à Dunières et à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire) ;

- hôpital local, à Condrieu (Rhône) ;

- hôpital local, à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône) ;

- maisons de retraite, à Sennecey-le-Grand et à Saint-Ambreuil (Saône-et-Loire) ;

- maison de retraite, à Montmirail (Sarthe) ;

- hôpital local, à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie) ;

- maison de retraite, à Thones (Haute-Savoie) ;

- centre hospitalier, à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime) ;

- maison de retraite, à Luneray (Seine-Maritime) ;

- centre hospitalier, à Roye (Somme) ;

- maisons de retraite, à L'Isle-sur-Serein, à Noyers-sur-Serein et à Thizy (Yonne).

2. Postes de directeur proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires et sociaux dans les établissements de classe normale ci-après :

- maison de retraite de Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne) ;

- hôpital local, à Cancale (Ille-et-Vilaine) ;

- maison de retraite, à Soulac-sur-Mer (Gironde) ;

- maison de retraite, à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) ;

- maison de retraite, à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique).

Seuls les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux peuvent faire acte de candidature. Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.

B. - Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les postes suivants :

Postes de directeur proposés aux directeurs et directrices hors classe d'établissements sanitaires et sociaux et aux fonctionnaires de catégorie A, dans les établissements fonctionnels ci-après ;

- hôpital local, à Bourbon-l'Archambault (Allier) ;

- hôpital local, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) ;

- maison de retraite, à Sancoins (Cher) ;

- hôpital local, à Saint-Astier (Dordogne) ;

- centre de long et moyen séjour, à Saint-Privat-des-Prés (Dordogne) ;

- maison de retraite, à Percy (Manche) ;

- hôpital local, à Montmirail (Marne) ;

- centre hospitalier, à Sézanne (Marne) ;

- hôpital local, à Marcigny (Saône-et-Loire) ;

- centre hospitalier, à Barentin (Seine-Maritime) ;

- hôpital local, au Thillot (Vosges) ;

- hôpital local, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne).

Peuvent faire acte de candidature :

- les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux appartenant à la hors-classe ;




- les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale appartenant à un corps ou cadre d'emplois de la catégorie A dont l'indice terminal atteint l'indice 985.

Les personnels nommés sur ces emplois fonctionnels doivent justifier de huit ans de services effectifs dans l'un ou plusieurs des corps ou cadre d'emplois précités.

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux, doivent adresser impérativement le dossier suivant :

- une lettre de candidature pour chaque poste sollicité faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social ; de plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel ;

- un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;

- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;

- un état des services civils accomplis délivré par votre administration ;

- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la dernière décision indiciaire ;

- les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.

L'ensemble de ce dossier doit être fourni autant de fois que de postes sollicités.

C. - Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation et par voie de détachement, en application des dispositions des articles 21 et 26 du décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, le poste suivant ;

Poste de directeur proposé aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale des établissements sanitaires et sociaux et aux fonctionnaires de catégorie A, dans l'établissement hors classe ci-après :

- hôpital local, à Gordes (Vaucluse).

Peuvent faire acte de candidature :

- les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux ;

- les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité. Cette durée est ramenée à trois ans pour les personnels de direction relevant du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux, doivent adresser impérativement le dossier suivant :

- une lettre de candidature faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social ;

- un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;

- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;

- un état des services civils accomplis délivré par votre administration ;

- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la dernière décision indiciaire ;

- les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.

Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social.