J.O. 235 du 10 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

NOR : SANA0623994A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 septembre 2006, sont nommés rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale :

M. Alexandre Lallet, auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat ;

M. Jérôme Marchand-Arvier, auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat ;

M. François Marchand, attaché d'administration centrale.