J.O. 235 du 10 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2006 portant retrait d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0670639A



Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2006, les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2006 portant mise à la retraite de M. Mallet (Patrice), administrateur civil hors classe, à compter du 31 octobre 2006, sont retirées.