Arrêté du 2 octobre 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (administrateurs civils) <BR>

J.O. 235 du 10 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670638A

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2006, l'arrêté du 22 juin 2006 portant admission à la retraite, à compter du 5 novembre 2006, de M. Gastaud (André), administrateur civil hors classe, est rapporté.