J.O. 235 du 10 octobre 2006
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Arrêté du 28 septembre 2006 fixant la liste des départements de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
NOR : MENS0602405A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de documentation des universités de Strasbourg, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1993 fixant la liste des départements de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
Sur demande du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg en date du 28 juin 2006,
Arrête :
Article 1
La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est organisée en quatre départements dénommés :
Direction des services au public ;
Direction de la conservation et du patrimoine ;
Direction du développement des collections ;
Direction des systèmes d'information.Article 2
L'arrêté du 17 mars 1993 fixant la liste des départements de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est abrogé et remplacé par le présent arrêté.Article 3
Le directeur général de l'enseignement supérieur et l'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil