Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 2005 portant nomination à la commission consultative instituée par l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié <BR>

J.O. 235 du 10 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 2005 portant nomination à la commission consultative instituée par l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié

NOR : MENI0602400A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 septembre 2006, les dispositions de l'arrêté du 1er mars 2005 modifié portant nomination à la commission consultative instituée par l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale sont modifiées comme suit :

Au lieu de : « M. Paul Desneuf, directeur de l'encadrement », lire : « Mme Ghislaine Matringe, directrice de l'encadrement ».