J.O. 235 du 10 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640190A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2006, Mme Sandrine Naslot, chef de service pénitentiaire de 1re classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Melun à compter du 13 septembre 2006.