J.O. 235 du 10 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640188A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2006, Mme Annie Ernwein, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Strasbourg, en remplacement de M. Patrick Dono, à compter du 2 octobre 2006.