J.O. 235 du 10 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640187A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2006, Mme Monique François, épouse Deschamps, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube et de la Haute-Marne, en remplacement de Mme Sylvie Charton, à compter du 4 décembre 2006.