J.O. 235 du 10 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640186A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2006, M. Pascal Harfouche, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme, en remplacement de M. Sébastien Bertrand, à compter du 2 novembre 2006.