J.O. 235 du 10 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0640185A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2006, Mme Odile Lepage, épouse Delon, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Bedenac, en remplacement de Mme Martine Reveille, épouse Liaigre, à compter du 13 octobre 2006.