J.O. 235 du 10 octobre 2006
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Arrêté du 29 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620732A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2006, Mme Filippi (Maud), épouse Perret, et M. Compagnon (Bruno, Marie, Georges) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Olivier Michoud et Yves Delecraz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vénissieux (Rhône).
Le retrait de M. Delecraz (Yves, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier Michoud et Yves Delecraz, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier Michoud et Yves Delecraz, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Michoud, Maud Perret et Bruno Compagnon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».