J.O. 235 du 10 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620731A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2006, Mme Cerceau (Caroline, Suzanne, Marie), épouse Guéguen, et Mme Rousse (Hélène, France-Anne), épouse Dillenschneider, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sébastien Regaud et Bertrand Failliot, notaires associés, à la résidence de Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir).