Arrêté du 28 septembre 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) <BR>

J.O. 235 du 10 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610624A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2006, l'arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination de Mme Bireaud (Annie), épouse Derlica, adjointe administrative principale de 2e classe, en qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence est rapporté, Mme Roba (Josiane), épouse Gilardi, greffière en chef du deuxième grade, exerçant les fonctions de régisseur titulaire dudit tribunal.