J.O. 235 du 10 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610621A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Chillon-Delgado (Dorianne), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.

M. Guernah (Moussa), adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.

Mme Hissiger (Clarisse), épouse Lebas, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.