J.O. 235 du 10 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0610620A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Dupont (Karine), épouse Chichery, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans.

M. Le Breton (Pascal), adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire de la cour d'appel d'Orléans.

Mme Gaucher (Ghislaine), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.