Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature <BR>

J.O. 235 du 10 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0610579A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature :

- en qualité de magistrat délégué à la formation : Mme Marie-Paule Besse, conseillère en charge du secrétariat général à la cour d'appel d'Amiens, magistrat délégué à la formation à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de Mme Catherine Gaudet, conseillère à la cour d'appel de Bourges ;

- en qualité de directeur de centre de stage : M. Michel Belin, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes, directeur de centre de stage au tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de M. Serge Mackowiak, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax.