J.O. 235 du 10 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2006 portant délégation de signature pour les marchés passés par la direction de l'administration générale et de l'équipement

NOR : JUSA0600298A


Le directeur de l'administration générale et de l'équipement,

Vu le décret du 13 février 2003 portant nomination du directeur de l'administration générale et de l'équipement ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à M. Guy Duplaquet, chargé de la sous-direction de l'informatique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution.

Article 2


Délégation est donnée à M. Stanislas Prouvost, adjoint au sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2006.


Pour le directeur et par délégation :

Le chef de service,

E. Lallement