Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime) <BR>

J.O. 235 du 10 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

NOR : EQUT0601829A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 septembre 2006, l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commision nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime) est ainsi modifié :

En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des personnels navigants :

Suppléant :

Mme Boissonnade (Sophie), en remplacement de Mme Lion (Véronique), Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (Force ouvrière).

En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés :

Titulaire :

Mme Boissonnade (Sophie), en remplacement de Mme Lion (Véronique), Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (Force ouvrière).