J.O. 235 du 10 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2006 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : EQUP0600056A


Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 octobre 2006, M. Legeai (Alain), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est placé en service détaché en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'Etat, à compter du 1er juillet 2006, pour une période de deux ans.