Journal Officiel 1 octobre 2006

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Journal Officiel 228 du 1 octobre 2006

Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination à la commission des conservatoires botaniques nationaux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 20 septembre 2006 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges
- Avis portant ouverture d'un examen professionnel de major de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2006
Ministère de la défense
- Décision du 25 septembre 2006 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
Ministère de la défense. Anciens combattants
- Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination à la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi
Ministère de la fonction publique
Ministère de la justice

Histoire des techniques

Directeur de la Manufacture de Sèvres pendant 47 ans, ce membre de l'Académie des sciences fut un savant pluridisciplinaire

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Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la défense

Ministère de la défense. Anciens combattants

Ministère de la fonction publique

Ministère de la justice

Histoire des techniques