Arrêté du 6 juillet 2006 prorogeant la durée du mandat des membres du Conseil supérieur du travail social <BR>

J.O. 219 du 21 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2006 prorogeant la durée du mandat des membres du Conseil supérieur du travail social

NOR : SOCA0623691A

Par arrêté de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 6 juillet 2006, par dérogation aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 11 septembre 2002 modifié relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social, le mandat des membres nommés pour siéger au Conseil supérieur du travail social est prorogé jusqu'au 31 décembre 2006.