J.O. 219 du 21 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique


NOR : SANS0623592V



Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 30 juin 2006, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :


Au titre de l'article R. 322-1 (7°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)

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JO no 219 du 21/09/2006 texte numéro 86
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