J.O. 219 du 21 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale


NOR : SANS0622779V



En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxe aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :

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JO no 219 du 21/09/2006 texte numéro 83
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