J.O. 219 du 21 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 28 août 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts mentionné aux articles L. 1125-1 et R. 1125-1 et R. 1125-2 du code de la santé publique


NOR : SANM0623681S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 28 août 2006, M. Philippe Rouger est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts mentionné aux articles L. 1125-1 et R. 1125-1 et R. 1125-2 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006.