J.O. 219 du 21 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers

NOR : SANH0623690A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 6 septembre 2006, M. le docteur Hugues Riff, médecin inspecteur régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé en remplacement de M. le docteur Jean Fromaget, parmi les médecins inspecteurs régionaux, en qualité de membre titulaire siégeant au conseil de discipline des praticiens hospitaliers à compter de la publication du présent arrêté.