J.O. 219 du 21 septembre 2006
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Arrêté du 12 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : MCPC0611855A
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée, Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 2 août 2006, aux fonctions de M. Mohamed Ayadi, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée.Article 2
M. Mohamed Ayadi est nommé conseiller au cabinet de la ministre déléguée à compter du 2 août 2006.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2006.
Catherine Vautrin