J.O. 219 du 21 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée


NOR : MCPC0611853A



La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 2 août 2006, aux fonctions de M. Benoist Apparu, conseiller auprès de la ministre déléguée, chargé de la communication et des affaires politiques.

Article 2


M. Benoist Apparu est nommé directeur adjoint du cabinet au cabinet de la ministre déléguée à compter du 2 août 2006.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2006.


Catherine Vautrin