J.O. 219 du 21 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

NOR : MCCT0600668A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 septembre 2006, est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse en qualité de suppléant du président : M. Olivier Japiot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Pierre-François Mourier.